Conditions Générales de Vente de l'option Accueil Personnalisé à l'aéroport

Dans les Présentes, sauf indication contraire résultant du contexte, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante : « Accueil Personnalisé à l'aéroport » : désigne une option payante comprenant plusieurs services, dispensés par un agent Air France, offrant au Client un accueil et un accompagnement dans les aéroports concernés. « Air France » : Société Air France, société anonyme, de droit français et dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F-95747 Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178. « Client » : personne physique et majeure, ayant réservé sur un vol AIR FRANCE au départ ou à destination (correspondance comprise) des aéroports où le service est proposé, et souhaitant souscrire un ou plusieurs services de l’Accueil Personnalisé à l'aéroport. Il est recommandé à toute personne à mobilité réduite souhaitant bénéficier d’une aide particulière, de contacter le service SAPHIR (via la rubrique «Nous Contacter» des Sites Internet). « Conditions Générales de Vente » ou « Présentes » : conditions de réservation, d'achat et de fourniture de l’option Accueil personnalisé à l'aéroport. « Prix » : prix de la réservation de l'option Accueil Personnalisé à l’aéroport, calculé en fonction des services souhaités par le Client à partir de prix publiés en euros TTC ou en Miles. « Sites Internet » : les sites Internet accessibles viawww.airfrance.com.

Service d’accueil et d’accompagnement au sein d’un aéroport L'option Accueil Personnalisé à l’aéroport comprend l’accueil et l’accompagnement jusqu'à neuf (9) clients au maximum par un agent Air France à l’arrivée, au départ ou en correspondance des aéroports où le service est proposé :

Le Client est informé que l’Accueil Personnalisé à l'aéroport ne peut pas être fourni aux personnes suivantes :

Services d’accueil et d’assistance pour les groupes Des services spécifiques pour les groupes (minimum de dix (10) voyageurs) peuvent être fournis sur demande, en fonction du nombre de voyageurs et de la disponibilité desdits services :

3.1. L’achat de l’option Accueil Personnalisé à l'aéroport est possible en remplissant le formulaire dédié, au plus tard 48h ouvrées avant votre accueil. Un conseiller vous contactera pour procéder à la réservation et au paiement. 3.2. L’option Accueil Personnalisé à l'aéroport est proposée sous réserve de disponibilités. La réservation, l’émission et le paiement sont simultanés. La réservation est confirmée après paiement. Un e-mail de confirmation avec le détail des services souscrits et les Conditions Générales de Ventes est adressé au Client. 3.3. Lors de la réservation de l’option Accueil Personnalisé à l’aéroport, le Client s’engage cumulativement à :

3.4. L’Accueil Personnalisé à l’aéroport réservée par un Client est une option personnelle, nominative et non cessible.

L’option Accueil Personnalisé à l’aéroport fait l’objet d’une tarification individualisée en fonction des services choisis et souscrits. Un devis final sera proposé au Client lors de la réservation selon les services choisis et le nombre de passagers. Les informations sur les tarifs de base applicables à l’Accueil personnalisé à l’aéroport sont disponibles sur les Sites Internet (page « Accueil Personnalisé à l’aéroport », dans la rubrique « Avant le départ » des pages d’informations). Les tarifs de base sont publiés en euros, TTC ou en Miles.

5.1. Le paiement de l'option Accueil Personnalisé à l’aéroport peut se faire selon les moyens de paiements acceptés par Air France. Le paiement est entièrement sécurisé grâce au cryptage des données selon la norme la plus stricte. 5.2. Le paiement de l’option Accueil Personnalisé à l’aéroport peut être réalisé par prélèvement de Miles pour les clients détenteurs d'une carte Flying Blue, après la réservation de leur billet.

Air France s'engage à fournir les services d’Accueil Personnalisé à l'aéroport achetés conformément aux Présentes. Toutefois, le Client est informé qu'Air France pourrait être contrainte de modifier les services pour des raisons opérationnelles liées à des impératifs de sécurité et/ou de sûreté. Air France mettra tout en œuvre pour en informer le Client dans les meilleurs délais et trouver une solution permettant d'adapter, dans des conditions satisfaisantes pour le Client, les services d’Accueil personnalisé à l'aéroport. Dans l'hypothèse où l’option Accueil Personnalisé à l'aéroport ne pourrait être assurée ou devrait être modifiée, la responsabilité d'Air France ne pourra pas être engagée. Le Client qui n'aurait pas pu bénéficier de l’Accueil personnalisé à l’aéroport réservé se verra rembourser uniquement le Prix acquitté, selon les modalités définies à l'article 8 des Présentes.

L'option Accueil Personnalisé à l’aéroport est modifiable ou transférable sur un autre vol, sous réserve de disponibilité et selon les conditions cumulatives spécifiées ci-après :

8.1. Le Client ayant acheté une ou plusieurs options d’Accueil Personnalisé à l’aéroport ne peut obtenir le remboursement du Prix, si les conditions tarifaires du billet d’avion du Client le permettent, que dans les hypothèses suivantes :

8.2. Pour demander le remboursement du Prix, le Client devra remplir le formulaire en ligne accessible depuis la rubrique « Nous Contacter » des sites Internet. 8.3. Le Client ayant réservé une ou plusieurs options d’Accueil Personnalisé à l’aéroport ne pourra en aucun cas obtenir le remboursement du Prix si le défaut de fourniture de service relève d'un motif qui lui est attribuable ou s'il n'a pas respecté ou rempli les conditions définies aux Présentes.

9.1. Pour les services au départ Le Client doit se présenter au lieu et à l'heure de rendez-vous convenus et confirmés par e-mail. L'agent Air France sera au point de rendez-vous dix (10) minutes avant l'heure de rendez-vous convenue. En cas de retard du Client de plus de cinq (5) minutes après l’heure de rendez-vous et que l’accompagnement du Client jusqu’à la porte d’embarquement du vol prévu n’est plus possible, Air France se réserve le droit de transformer le service en accompagnant le Client au comptoir d’Air France pour l’aider à poursuivre son voyage sur un autre vol, en fonction du type de billet et de ses conditions tarifaires. Pour des retards supérieurs à quinze (15) minutes après l'heure de rendez-vous, Air France considère que le Client ne s’est pas présenté et les services ne pourront pas être fournis par Air France. 9.2. Pour les services à l'arrivée Le lieu et l'heure de rendez-vous avec l'agent Air France seront ajustés en fonction des conditions d'exploitation. Le Client en sera informé dans les meilleurs délais.

10.1. Pour les services au départ Le groupe doit se présenter au lieu et à l'heure de rendez-vous convenus avec le Client et confirmés par e-mail. En cas de retard du groupe jusqu'à quinze (15) minutes après l'heure de rendez-vous et que l'accompagnement des Clients à la porte d'embarquement du vol prévu n'est plus possible, Air France se réserve le droit de transformer les services en accompagnant le groupe au comptoir d’Air France pour l'aider à poursuivre son voyage sur un autre vol, en fonction du type de billet et de ses conditions tarifaires. 10.2. Pour les services à l'arrivée Le lieu et l'heure de rendez-vous seront ajustés en fonction des conditions d'exploitation.

Pour joindre les services d'Air France en rapport avec l’achat de l’Option Accueil personnalisé à l’aéroport ou en cas de réclamation, le Client est invité à contacter Air France en complétant une réclamation en ligne accessible dans la rubrique « Nous Contacter» des Sites Internet.

Air France ne sera pas responsable et ne sera pas réputée avoir manqué à ses obligations en cas d'inexécution de tout ou partie des prestations et services réservés, si ce manquement est dû à un cas de force majeure tel que défini ou interprété par la jurisprudence française. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité, intérêt ou dédommagement du fait des préjudices directs ou indirects subis par l'absence de fourniture des prestations.

Les données concernant le Client collectées par Air France pour les besoins de l'Option Accueil personnalisé à l’aéroport sont traitées conformément aux lois et réglementations en vigueur. Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter notre Politique de sécurité et de confidentialité.

Air France se réserve le droit de procéder à des modifications des options d’Accueil Personnalisé à l’aéroport et des Présentes à tout moment. Les options d’Accueil Personnalisé à l’aéroport seront soumises aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de l’achat, à moins qu'un changement de ces Conditions Générales de Vente ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s'appliquera également à toutes les commandes déjà effectuées).