Conditions générales de vente de l'option « Time to Think »
« Air France » : Société Air France, société anonyme, de droit français et dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F-95747 Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178.
« Client » : toute personne physique titulaire d’une réservation sur un vol avec un numéro de vol Air France, souhaitant acheter une option « Time to Think » dans les conditions des présentes.
« Conditions Générales de Vente » ou « Conditions » ou « Présentes » : les présentes conditions définissant les conditions de vente de l’Option « Time to Think ».
« Option Time to Think » ou « Option » : possibilité offerte au Client de bloquer, pour une durée limitée indiquée au moment de l’achat de l’Option, le tarif, l’itinéraire, la cabine réservée et les conditions tarifaires de sa réservation, afin d’émettre le billet ultérieurement au prix garanti pendant cette durée.
« Segment de Vol » : Vol Air France opéré par un seul aéronef avec un seul numéro de vol.
« Vol Air France » : un vol long-courrier, moyen-courrier ou court-courrier, avec un numéro de vol Air France.
« Vol Long-Courrier » : vol comportant un numéro de vol AF entre la France métropolitaine et l’Asie, l'Océanie, l'Afrique (hors Afrique du Nord), les Amériques, le Moyen-Orient, les Caraïbes ou l'océan Indien. « Vol Moyen-Courrier » : vol comportant un numéro de vol AF sur l’ensemble des lignes intra-Europe, entre l'Europe et l'Afrique du Nord (Algérie, Maroc et Tunisie), la Turquie, l’Arménie, la Géorgie, les vols intra-Caraïbes (Cayenne, Fort-de-France, Pointe-à-Pitre), ainsi que les vols Miami-Montréal et Cayenne-Belem, « Vol Court-Courrier » : vol comportant un numéro de vol AF sur l’ensemble des lignes en France métropolitaine.
L’Option permet au Client de garantir, telle qu’annoncée au moment de l’achat, le tarif affiché, l’itinéraire, la cabine de voyage initialement sélectionnée et les principales conditions tarifaires applicables à la réservation concernée.
La durée exacte de l’Option est communiquée lors de la prise d’option et dépend notamment du moment de la réservation, de la destination et des conditions tarifaires du vol sélectionné.
Pendant la période de validité de l’Option, le tarif ainsi garanti ne varie pas pour la réservation visée, sous réserve du respect des présentes. À l’issue de la période de validité, si aucun billet n’a été émis, la réservation et la garantie de tarif expirent automatiquement et sans préavis. Après l’achat de l’Option, un e‑mail de confirmation est adressé à l’adresse fournie, contenant un lien permettant de confirmer la réservation et de procéder au paiement en ligne ; lorsqu’elle excède 24 heures, un e‑mail de rappel est envoyé avant l’expiration de l’Option.
L’Option ne constitue pas une émission de billet ni un droit au transport ; le droit au transport naît uniquement à l’émission effective du billet, sous réserve de paiement intégral du prix du billet et des taxes applicables.
Les Conditions générales de transport d’Air France font partie intégrante des présentes.
Le Client peut acheter une Option, sous réserve de disponibilité, uniquement en ligne (site internet ou application mobile) au cours d’une réservation et avant l’achat du billet. L’Option ne peut pas être achetée séparément du billet.
L’Option n’est pas disponible pour certains profils de voyageurs ou certaines configurations de réservation nécessitant une vérification préalable à l’aéroport ou comportant des services particuliers, notamment les enfants voyageant seuls, certaines demandes d’assistance spécifique, les réservations impliquant des sièges additionnels (« extra-seat ») ou des bagages spéciaux en cabine, ainsi que certaines combinaisons de tarifs ou de transporteurs. L’Option peut être indisponible pour les réservations en liste d’attente ou pour des tarifs promotionnels, négociés ou soumis à conditions particulières excluant la mise en attente tarifaire.
Le Client ne peut acheter qu’une Option par réservation et par passager pour la période proposée. L’Option est associée à la réservation identifiée par son code de réservation (PNR) et ne peut pas être fragmentée par segment de vol ni étendue à d’autres réservations.
L’Option n’est valable que pour la durée précisée lors de l’achat et pour l’itinéraire, la cabine et les conditions tarifaires indiqués au moment de l’achat.
Le prix de l’Option varie selon la destination et le nombre de jours avant le départ et est payable au moment de l’achat par l’un des moyens de paiement proposés sur les Sites Internet.
Le prix de l’Option est distinct et s’ajoute au prix du billet et aux taxes applicables.
Le paiement de l’Option en Miles n’est pas possible.
L’achat de l’Option ne constitue pas un acompte sur le prix du billet ; le montant payé au titre de l’Option n’est pas déductible du prix total de la réservation lors de l’émission.
L’Option est personnelle et non cessible. Elle est liée à la réservation identifiée et ne peut être transférée à un autre passager, modifiée vers un autre itinéraire, une autre date, une autre cabine ou une autre combinaison tarifaire. Toute modification de l’itinéraire, des dates de voyage, de la cabine ou du nombre de passagers pendant la période de validité de l’Option entraîne l’expiration de l’Option et la perte de la garantie de tarif.
L’Option ne prolonge pas les délais d’émission propres à certains tarifs ni ne déroge aux restrictions tarifaires applicables au billet envisagé ; elle suspend uniquement, pendant sa durée, le risque de variation de prix pour la réservation concernée.
Pendant la période de validité de l’Option, le Client peut émettre le billet au tarif garanti en s’acquittant de l’intégralité du prix du billet et des taxes, selon les modalités de vente applicables.
À défaut d’émission dans le délai, l’Option expire automatiquement et sans formalité, et la réservation peut être annulée.
Le statut de cumul de Miles et Points d’Expérience (XP) du programme de fidélité demeure régi par la classe de réservation et les conditions tarifaires du billet effectivement émis, à l’exclusion de tout droit lié à l’Option elle-même.
L’Option est non remboursable. Le montant payé au titre de l’Option ne sera en aucun cas déduit du prix total de la réservation.
Air France ne sera responsable et ne sera pas réputée avoir manqué à ses obligations en cas d'inexécution de tout ou partie des prestations et services objet des Présentes due à un cas de force majeure tel que défini ou interprété par la jurisprudence française.
Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité, intérêt ou dédommagement du fait des préjudices directs ou indirects subis par l'absence de fourniture des prestations.
Les données à caractère personnel collectées par Air France pour les besoins de l’Option sont traitées conformément aux lois et réglementations en vigueur en matière de protection des données.
Les demandes sont traitées selon les procédures internes d’Air France et dans le respect de la réglementation applicable.
Air France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions.
L’achat de l’Option est soumis aux Conditions en vigueur au moment de l’achat, sauf si une modification est requise par la loi, une autorité administrative ou judiciaire, auquel cas la modification s’appliquera également aux Options déjà achetées lorsque la réglementation l’exige.
Toute modification est publiée sur les Sites Internet et prend effet à la date qu’elle précise.