Conditions générales de vente de l'Option Kids Solo

Dans les présentes Conditions Générales de Vente, les expressions et termes ci-après doivent être définis de la façon suivante :

« Air France »: Société Air France, société anonyme, de droit français et dont le siège social est sis 45, rue de Paris, F-95747 Roissy CDG Cedex, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bobigny sous le numéro 420 495 178.

« Client » : représentant légal de l’enfant mineur ou une personne mandatée par le représentant légal et souhaitant réserver une Option Kids Solo dans les conditions définies aux Présentes.

« Conditions Générales de Vente ou "Conditions" ou "Présentes" » : les présentes conditions définissant les conditions de vente de l’Option Kids Solo.

« Option Kids Solo » : offre complémentaire, optionnelle et payante pour un service d’accompagnement par le personnel Air France d’un enfant mineur âgé de :

« Prix » : prix TTC en euros* par personne pour le bénéfice de la réservation d’une Option Kids Solo. Le prix de la réservation de l’Option Kids Solo dépend et varie en fonction de la destination. Après l’achat, un mail de confirmation sera envoyé au Client.

Consulter les tarifs

* Ou l'équivalent en monnaie locale sur les sites internet ; tarif arrondi et fonction du taux de change des devises, révisé deux fois par an.

« Sites internet » : les sites internet d'Air France, accessibles viawww.airfrance.com.

« Vol Court-Courrier » : vol comportant un numéro de vol AF sur l’ensemble des lignes domestiques métropolitaines y compris de et vers la Corse offrant la possibilité de réserver une Option Kids Solo.

« Vol Long-Courrier » : sur l’ensemble des lignes intercontinentales de et vers la France métropolitaine et la Corse et à destination de l’Afrique (excepté l’Afrique du Nord), du Moyen-Orient (excepté Israël), des Amériques, des Caraïbes, de l’Océan Indien, de l’Asie et de l’Océanie et offrant la possibilité de réserver une Option Kids Solo.

« Vol Moyen-Courrier » : vol comportant un numéro de vol AF sur l’ensemble des lignes de et vers la France métropolitaine et la Corse et à destination de l’Europe (incluant la Russie), de l’Afrique du Nord (excepté l’Egypte) et Israël et offrant la possibilité de réserver une Option Kids Solo.

Lors de la réservation d'une Option Kids Solo, le Client s'engage à fournir à Air France des informations exactes et à ne faire aucune réservation s'il ne remplit pas les conditions définies aux Présentes. Dans le cas contraire, Air France sera contrainte de refuser la réservation de l’Option Kids Solo. Le Client doit transmettre les informations suivantes : - les coordonnées (téléphone mobile et adresse) de la personne qui accompagne l’enfant mineur à l’aéroport, - les coordonnées (téléphone mobile et adresse) de la personne qui vient récupérer l’enfant mineur à l’arrivée, - l’enfant mineur doit être muni de tous les documents de voyage relatifs aux formalités de police (CNI ou passeport, visa, autorisation sortie de territoire…) ou de santé (carnet de santé ou test PCR…). Il relève de la responsabilité du Client de s’assurer que l’enfant mineur dispose de tous les documents et justificatifs nécessaires pour le franchissement des frontières.

3.1. Tout Client réservant une Option Kids Solo déclare être en capacité de contracter, avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées sans réserve. 3.2. L’Option Kids Solo ne peut être réservée que par le Client pour son enfant mineur ou par une personne dûment mandatée par le représentant légal de l’enfant mineur pour réserver en son nom et pour son compte une Option Kids Solo, ci-après dénommée « Mandant ». Dans cette dernière hypothèse, le Mandant est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions. Le Client se porte fort du respect par le Mandant de l'ensemble des présentes Conditions. 3.3. L’enfant mineur qui voyage avec l’Option Kids Solo ne peut accéder aux salons Air France. 3.4. Un Client peut acheter, sous réserve de disponibilité, une Option Kids Solo sur les vols Air France :

3.5. L’Option Kids Solo peut être réservée en ligne. Pour les personnes à mobilité réduite nécessitant des services particuliers, il est recommandé de contacter le service Saphir(via la rubrique « Nous contacter » des sites internet) préalablement à la réservation d'une Option Kids Solo.

4.1. Le paiement d’une Option Kids Solo par le Client peut être réalisé selon les moyens de paiement proposés sur le site lors de l’achat. 4.2. Le paiement de l’Option Kids Solo peut être réalisé en espèces dans une agence Air France en même temps que l’achat du billet d’avion. 4.3 Une Option Kids Solo est personnelle et non cessible.

5.1. Air France mettra tout en œuvre pour respecter la réservation de l’Option Kids Solo qui aura été effectuée conformément aux Présentes. Toutefois, le Client est informé par les Présentes qu'Air France pourrait être contrainte, pour des raisons opérationnelles liées à des impératifs de sécurité et/ou de sûreté, ou des irrégularités d'exploitation, à modifier l’Option Kids Solo réservée. Dans cette hypothèse, la responsabilité d'Air France ne pourra pas être engagée, et le Client qui n'a pas pu bénéficier de l'Option Kids Solo réservée conformément aux conditions déterminées aux Présentes, se verra rembourser le Prix selon les modalités définies à l'article 5.2 ci-dessous. 5.2. Le Client ayant réservé une Option Kids Solo ne pourra obtenir le remboursement du Prix que dans les hypothèses suivantes :  • le vol sur lequel il avait réservé une Option Kids Solo est annulé ; l'Option Kids Solo n'a pas pu être honorée sur le vol de report, le cas échéant, • l'Option Kids Solo n’a pas pu être honorée par Air France, pour des raisons opérationnelles liées à des irrégularités d'exploitation, des impératifs de sécurité et/ou de sûreté, • Le Client a acheté un tarif Flex et annule, à sa demande, l’intégralité de son voyage. 5.3. Le Client pourra demander le remboursement du Prix de l'Option Kids Solo en remplissant une réclamation en ligne accessible via la rubrique « Nous contacter » des sites internet.  5.4. Le Client ayant réservé une Option Kids Solo ne pourra pas obtenir le remboursement du Prix, notamment dans l'hypothèse où il n'a pas respecté ou rempli les conditions définies dans les Présentes.  5.5 L’Option Kids Solo est associée à un numéro de vol Air France et doit être utilisée le jour du départ du vol pour lequel le Client a acheté une Option Kids Solo, sauf en cas de changement effectué par le Client avant le départ du vol réservé sous réserve de disponibilités sur le nouveau vol réservé.

Air France ne sera responsable et ne sera pas réputée avoir manqué à ses obligations en cas d'inexécution de tout ou partie des prestations et services objet des Présentes due à un cas de force majeure tel que défini ou interprété par la jurisprudence française. Dans cette hypothèse, le Client ne pourra prétendre à aucune indemnité, intérêt ou dédommagement du fait des préjudices directs ou indirects subis par l'absence de fourniture des prestations.

Les données collectées par Air France pour les besoins de l'Option Kids Solo sont traitées conformément aux lois et réglementations en vigueur. Pour plus d'informations, veuillez consulter notrePolitique de sécurité et de confidentialité.

Toute réclamation concernant la réservation, le paiement et/ou la fourniture de la prestation Option Kids Solo doit être adressée à Air France via le formulaire de réclamation en ligne accessible via le lien  « Réclamations » de la rubrique « Nous Contacter » sur le site airfrance.com.

Air France se réserve le droit de procéder à des modifications des Présentes à tout moment. Les souscriptions de l'Option seront soumises aux Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la réservation, à moins qu’un changement de ces Conditions Générales de Vente ne soit exigé par la loi ou par une autorité gouvernementale (auquel cas ce changement s'appliquera également à toutes les commandes déjà passées).

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de contentieux, les tribunaux français seront seuls compétents, sauf indication contraire communiquée dans les Conditions Générales de Vente.